À la Fût – Conditions Générales de Vente

Généré par WP-CGV

DEFINITION DES PARTIES

Entre la Société SAS A LA FUT,
44 avenue des Tuilières, 06800, Cagnes Sur Mer
au Capital Social de 1000€,
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Antibes
sous le numéro SIRET 84350578500017,
représentée par BRANDA Aymeric
en qualité de Président,
dûment habilité aux fins des présentes.
La société peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site.
Ci-après le « Vendeur » ou la « Société ».
D’une part,
Et la personne physique ou morale de plus de 18 ans procédant à l’achat de produits ou services de la société. Cette personne est un particulier,
Ci-après, « le Client »
D’autre part,

PREAMBULE

Le Vendeur est producteur de Bières artisanales Bio commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet (https://www.alafut.fr). La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société peuvent être consultés sur le site susmentionné ainsi que ses pages de vente. Le vendeur propose des produits ainsi que des services.

ARTICLE 1 - OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits et de Services proposés par le Vendeur.

La plateforme www.alafut.fr ne réserve la vente de ses produits qu’aux particuliers de plus de 18 ans.

Selon l'article L 3342-1 du code de la Santé Publique, la vente d'alcool est interdite aux mineurs de moins de 18 ans. À la validation de sa commande, le Client atteste sur l'honneur avoir plus de 18 ans.

Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment ces CGV. Celles-ci prévaudront alors sur toutes autres conditions générales ou particulières du client.

ARTICLE 2 - DISPOSITIONS GENERALES

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, ou Services effectuées au travers du site Internet de la Société https://www.alafut.fr/ et sont partie intégrante du Contrat entre le Client et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante: https://www.alafut.fr/legal . La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve au moment de l’achat. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être majeur et être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

ARTICLE 3 - PRIX

Les prix des produits vendus au travers des sites Internet sont indiqués en Euros toutes taxes comprises et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits. Ils sont également indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles) sur la page de commande des produits, et hors frais spécifiques d’expédition. 

Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de transport.

Les frais de transport sont calculés en fonction du poids et du volume de la commande.

Le prix final indiqué lors du récapitulatif de la commande tient compte du prix du produit, de la préparation de commande, de l’emballage et de celui du transport.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

Les règlements sont exigibles dès la commande par les moyens de paiements suivants :

Carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard acceptées en France).

Les droits d’accise (impôts indirects perçus sur la consommation d’alcool) sont inclus selon la législation en vigueur au moment de l’achat.

Le vendeur réserve la vente des Produits sur le Site aux Client situés en France métropolitaine, en Corse et à Monaco. Pour les commandes, le vendeur limite les commandes à 4 cartons de 12 bouteilles les frais de livraison restant à la charge du Client.  

ARTICLE 4 - CONCLUSION DU CONTRAT EN LIGNE

Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit ou Service offert à la vente par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques : 

–       Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ; 

–       Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…) ; 

–       Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

–       Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs. 

–       Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits. 

–       Livraison des produits.

Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

ARTICLE 5 - PRODUITS ET SERVICES

Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur les sites Internet de la société. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur les pages de ventes des produits, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué). 

Chaque produit proposé par www.alafut.fr fait apparaître les renseignements nécessaires à l’achat (ingrédients, allergènes connus, prix, conditionnement, taux d’alcool, modalité de livraison etc.).

Les bières vendues sur www.àlafût.fr sont contenues dans des bouteilles perdues, pas de consigne possible n’est envisagée.

Conformément aux dispositions légales de l’article L.221-18 du Code de la Consommation prévoit que tout consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.

Dans ce cas, le client devra en informer le Vendeur afin de mettre en place une procédure de retour du/des colis et procéder à un remboursement.

De toute évidence, les colis non réceptionnés et/ou non réclamés par le client ne peuvent être remboursés.

Seuls les colis retournés dans leur emballage d’origine, en parfait état et contenant des produits intouchés seront remboursés et les frais de ports pris en charge par le Vendeur. Le(s) colis retourné(s) voyage(nt) aux frais et risques du client.

Au-delà des quatorze jours à réception de la commande, les frais de retours seront supportés par le client.

Le remboursement sera effectué dans les meilleurs délais dès lors que la marchandise conforme sera retournée au siège social du Vendeur.

Le remboursement pourra être effectué par chèque au nom du client ou par virement bancaire dans un délai maximum de 30 jours à réception de tous les éléments.

Ces CGV sont soumises au droit français. En cas de litiges, le client pourra effectuer ses réclamations auprès du Vendeur pour rechercher une solution amiable. A défaut d’accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux français compétents.

ARTICLE 6 - CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix.

ARTICLE 7 - MODALITES DE LIVRAISON

La vente en ligne de la gamme présente sur www.alafût.fr est réservée à une clientèle résidant en France Métropolitaine. Pour les expéditions en Corse et DOM TOM, merci de nous contacter pour un devis : contact@alafut.fr .

Les livraisons sont expédiées à l’adresse renseignée par le client lors de la commande. 

Le délai de livraison indiqué lors de la commande est donné à titre indicatif. Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande. 

Lorsque le Client commande plusieurs produits en même temps ceux-ci peuvent avoir des délais de livraison différents acheminés selon des modalités différentes. 

Le Vendeur met à disposition un point de contact téléphonique (coût d’une communication locale à partir d’un poste fixe) indiqué dans l’email de confirmation de commande afin d’assurer le suivi de la commande. 

Le transport s’effectuera selon le choix du client soit à une adresse personnelle (ou lieu de travail) ou dans un point relais qui lui sera proposé.

Un suivi de commande sera disponible avec le numéro d’envoi qui a été communiqué au client lors du récapitulatif de commande.

Le tarif du transport dépend du tarif en vigueur du prestataire de transport au moment de la commande.

Les frais de livraison sont personnalisés selon le lieu de résidence du client et valable pour une expédition maximum de 48 bouteilles de 33cl (soit 4 cartons de 12 bouteilles). Au-delà, veuillez vous rapprocher du Vendeur afin qu’il vous transmette un devis (contact@alafut.fr).

Il appartient au client de vérifier le nombre et l’état des produits à leur réception et en cas d’avarie ou de manquement d’émettre des réserves d’usage auprès du transporteur ou d’informer immédiatement le Vendeur dans les 7 jours à compter de la réception (en conservant la facture et le bulletin de livraison signé). Le Vendeur vous donnera alors les démarches possibles selon les dommages encourus.

Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui est transféré. 

ARTICLE 8 - DISPONIBILITE ET PRESENTATION

Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs. 

ARTICLE 9 - PAIEMENT

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Une fois le paiement réalisé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

 

En cas de demande de remboursement ou de litige, le taux de TVA applicable sera celui du jour de la commande.

Tout changement du taux de TVA sera répercuté sans délais.

En toutes hypothèses, si le règlement n’est pas parvenu sous 15 jours, la commande sera annulée.

Sur simple demande, une facture faisant apparaître la TVA sera envoyée.

ARTICLE 10 - DELAI DE RETRACTATION

L’article L.221-18 du Code de la Consommation prévoit que tout consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.

Dans ce cas, le client devra en informer Le Vendeur afin de mettre en place une procédure de retour du/des colis et procéder à un remboursement.

De toute évidence, les colis non réceptionnés et/ou non réclamés par le client ne peuvent être remboursés.

Seuls les colis retournés dans leur emballage d’origine, en parfait état et contenant des produits intouchés seront remboursés et les frais de ports pris en charge par Le Vendeur. Le(s) colis retourné(s) voyage(nt) aux frais et risques du Client.

Au-delà des quatorze jours à réception de la commande, les frais de retours seront supportés par le Client.

Le remboursement sera effectué dans les meilleurs délais dès lors que la marchandise conforme sera retournée au siège social du Vendeur.

Le remboursement pourra être effectué par chèque au nom du client ou par virement bancaire dans un délai maximum de 30 jours à réception de tous les éléments.

Ces CGV sont soumises au droit français. En cas de litiges, le client pourra effectuer ses réclamations auprès du Vendeur, la Brasserie A La Fût pour rechercher une solution amiable. A défaut d’accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux français compétents.

ARTICLE 11 - GARANTIES

Conformément à la loi, le Vendeur assume deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés des produits. Le Vendeur rembourse l’acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée. La demande de remboursement doit s’effectuer par email avec une preuve des produits défectueux (contact@alafut.fr). 

ARTICLE 12 - RECLAMATIONS

Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société par email ou par lettre simple.

Par mail contact@alafut.fr

Par voie postale : 44 avenue des Tuilières 06 800 Cagnes sur Mer - France

ARTICLE 13 - DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Leur utilisation sans autorisation par autrui engage la responsabilité civile et pénale de son auteur vis-à-vis de l’usurpateur.

ARTICLE 14 - FORCE MAJEURE

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

ARTICLE 15 - NULLITE ET MODIFICATION DU CONTRAT

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

ARTICLE 16 - RGPD ET PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Conformément au règlement européen en matière de protection des données personnelles, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour l’execution du présent contrat.

ARTICLE 17 - DROIT APPLICABLE

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

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